PREVENTION

Harcèlement moral

 

Programme :

 

1. L'environnement juridique du harcèlement moral

2. L'approche psychologique du harcèlement moral

3. Prévention et traitement du harcèlement moral

4. Etude de cas, 

5. Mode d'emploi

 

 

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Harcèlement moral

Code du travail :
L'article 222-33-2 du code pénal qui punit le harcèlement moral & le harcèlement sexuel au travail (article 170 de la loi du 17 janvier 2002) a été étendu à la Polynésie française par l’ordonnance N° 2009-537 du 14 mai 2009

 

Loi du Pays :
N° 2010-10 du 19 juillet 2010 relative à la santé au travail

Article 36-3.- (ajouté, LP 2010-10 du 19/07/10, art. LP 2) « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’entreprise, y compris les travailleurs temporaires. par des actions d’identification et de prévention des risques professionnels, d’information et de formation.


Chapitre II - SANCTIONS - Titre IV  - Article Lp. 1151-1 Les employeurs sont civilement responsables des condamnations prononcées contre leurs directeurs, gérants ou préposés.