Management

Prévention des accidents du travail

Les chiffres sont accablants

Les chiffres sont sans équivoque, les entreprises en Polynésie Française, pour plusieurs raisons, sont touchées comme nul autre département Français par les accidents du travail. Les chiffres sont accablants, on se blesse, s’estropie et parfois on se tue. Pratiquement toutes les entreprises sont touchées chaque année, par un accident du travail. Or, contrairement aux idées reçues, les accidents dans les entreprises ne relèvent pas de la fatalité. La prévention des risques est bien une réelle source déconomie pour les entreprises. De quoi effectuer un "virage culturel" et parvenir à faire baisser ce taux d'accident.

Il existe autant de types d’accidents que d'entreprises, mais les tendances sont claires. Les chutes de hauteur, notamment d’une toiture, sont les accidents les plus graves. Ensuite, les accidents d’engins (retournement, écrasement de personne, sans oublier les contacts avec les lignes électriques). Enfin, les accidents de trajet représentent presque autant d’accidents que ceux qui surviennent en entreprise.


Pourquoi ?

il perdure encore culturellement parlant dans certain secteur des valeurs tel que le courage face au danger qui est une source de prise de risque. La notion de "fiu" ne doit pas être l'excuse d'un employé pour ne pas se conformer aux recommandations de sécurité de l'entreprise, tel que le port des EPI, car dans le cas d'un accident, la responsabilité de l'employeur est réelle. La notion de fatalité reste également prévalante dans les esprits.

Autre raison, 95% des entreprises ont moins de 10 salariés, cela ne favorise pas l’information. Et les PME-PMI disposent rarement d’un conseil juridique ou d’un conseil tout court. Du coup, nombre d’entrepreneurs ne connaissent ni leurs obligations ni les moyens à mettre en œuvre pour réduire le nombre d’accidents. Ce défaut d’information fait fortement défaut aux patrons de PME-PMI qui croient que la sécurité coûte cher. Une notion pourtant largement erronée puisque les coûts de cotisation des entreprises sont indexés sur le nombre et la gravité des accidents de travail. Ce qui veut dire que c’est le coût de la non-sécurité qui coûte cher, et qui peut à l’occasion se révéler être exorbitant. Ce manque d’information se traduit en effet aussi bien pour ce qui concerne la responsabilité du chef d’entreprise que pour ce qui concerne l’accès à des aides ou financements existants auxquels l’entreprise ne fait donc pas appel.

A partir du moment où l’accident n’est plus une fatalité, il devient une conséquence. C’est pour éviter cette conséquence que des réflexes et des processus doivent être mis en place et constamment évalués. Cette évolution ne pourra se faire qu’avec une véritable prise de conscience des enjeux intégrée au sein même de la culture d’entreprise. Or changer la culture n’est possible qu’en partant du haut, c’est-à-dire du management, c’est-à-dire du patron lui-même.



La responsabilité du chef d’entreprise est totale

La responsabilité du chef d’entreprise est totale et ne peut être minorée qu’en fonction des efforts qu’il a lui-même réalisés afin de faire diminuer les risques d'incidents et d'accidents dans son entreprise.

En Polynésie Française le décret de novembre 2001 qui impose à toutes les entreprises la rédaction d'un document relatif à l'évaluation des risques n'est pas applicable. Toutefois certains chefs-d'entreprise préfèrent évaluer les risques liés à leur activité en vue de prendre les mesures éventuelles nécessaires afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés dans tous les aspects liés au travail, car cela ne les désengage pas de leur responsabilité pénale.

Les organismes résponsables communiquent régulièrement, afin d'informer les chefs d'entreprise, et de prévenir pour anticiper les risques et ne plus entendre un employeur déclarer «je ne savais pas. car de toutes façons, il engage de fait sa responsabilité pénale en cas de risque identifié et non maîtrisé ou de risque non identifié alors qu’il était identifiable.

Si les sanctions pénales sont variées puisqu’elles vont de la contravention jusqu’au délit d’entrave, quand il est avéré que les membres du CHSCT ne savent ni lire, ni écrire ou quand il est fait entrave au travail de l'inspecteur du travail).

La bonne foi des entrepreneurs, traduite par un «effort soutenu, est donc requise pour éviter dêtre condamné au pénal.

Un aspect que les chefs d’entreprise ne doivent pas négliger et que si, une obligation de sécurité pèse sur chaque salarié, cette obligation ne diminue en rien la responsabilité du chef d’entreprise. C’est-à-dire que si un employé n’a pas tenu compte des consignes qui lui avait été formellement données, il risque des conséquences d’ordre disciplinaire mais ne dégage pas le chef d’entreprise de sa responsabilité. Tout juste ce dernier peut-il voir la réparation minorée lors de l’accident en cas de non respect manifeste des règles de sécurité de la part du salarié.

Cette réparation sera d’autant plus élevée en cas de «faute inexcusable de la part du chef d’entreprise dont la jurisprudence a élargi la définition à la «non exécution de l’obligation de sécurité. Le fait d’avoir eu conscience d'un danger et de n’avoir pris aucune mesure entre dans ce cadre.

Pour finir, la recherche d’une responsabilité pénale, est une tradition du droit français. Cette recherche de responsabilité va donc s’exercer sur des cercles de plus en plus larges (du chef d’entreprise à son management puis aux ouvriers puis aux sous-traitants puis aux acteurs extérieurs, etc.). Un patron ne peut pas être constamment derrière chaque salarié, la délégation de pouvoir doit donc être parfaitement maîtrisée
Un mécanisme d’organisation rigoureux est le seul moyen pour limiter le risque pénal du chef d’entreprise. Attention cependant, déléguer son autorité n’est pas abandonner ses responsabilités car la délégation se situe toujours dans le cadre d’une subordination dit avec moyen.


Comment s’engager dans une politique de prévention ?

La première réticence des employeurs concernant la sécurité est liée à la notion de coût. Cette perception est erronée car c’est le manque de sécurité qui est justement coûteux pour l’entreprise. Je m'explique, chaque dirigeant doit savoir que le coût des accidents du travail (AT) est intégralement à la charge des employeurs par le biais des cotisations car les salariés ne payent aucune cotisation.

Les accidents du travail ne sont pas une fatalité et le coût supposé de la prévention n’est rien en regard du coût réel des accidents. Cela dit, que faire quand on est chef d’entreprise ?

la sécurité est un état d’esprit et la motivation doit venir du patron, et des cadres …les ouvriers ne mettront pas leur casque si le patron en visite sur le chantier ne le met pas lui-même.

- L'employeur peut débuter sa démarche de prévention par lévaluation des risques dans son entreprise. Les petites entreprises connaissent souvent déjà les risques liés à leur activité. Mais il est parfois utile de se faire aider par des professionnels (médecin du travail, conseillers, technicien de prévention). Ces conseillers, à moins que le chef d’entreprise n’estime avoir la compétence requise, sont à même cependant de relever les failles de sécurité dans votre entreprise, ou sur un chantier et détablir des procédures qui éviteront les risque accidentogènes. Breitling Replica for men sale online 2015.

- les chefs d'entreprises peuvent engager une véritable réflexion avec leurs salariés pour améliorer les conditions de travail dans les entreprises et sur les chantiers pour les entreprises du BTP.

Chaque entreprise peut établir ses propres processus de sécurité car il n’y a pas de vérité unique en la matière tant les métiers et situations sont différents. Des entreprises optent pour un point sécurité tous les matins, d’autres pour un point hebdomadaire. Certaines s’appuient sur des photos, d’autres sur des films.

L’un des aspects de la prévention passe par la formation, l’impératif de formation se retrouve à des niveaux multiples, qu’il s’agisse des nouveaux arrivants ou des intérimaires, plus touchés en moyenne que les autres employés par les accidents du travail, ou des salariés étrangers ou illettrés qui auront besoin de supports spécifiques pour bien comprendre les exigences de l’entreprise.

Petite particule, les entrepreneurs du btp doivent être particulièrement vigilants sur les petits chantiers ainsi que les communes et entreprises qui travaillent avec balisages sur les routes, source importante d’accidents, il ne faut donc pas oublié les mesures de sécurité qui sont parfois oubliées dès lors que le travail s’assimile, à un petit travail.